Données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 juin 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site ou dans le cadre de la relation commerciale est :
Europe Cosmetique ABBA Sàrl
Rue de l'Arquebuse, 1204 Genève (Suisse)
N° Registre du Commerce : CH-660.3.208.024-0
Représentée par Brenda Abrou et Alix Biffot
Email : contact@europecosmetiquelab.com
Téléphone : +41 76 837 23 09
2. Cadre légal applicable
La présente politique est conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, RS 235.1, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») lorsque les personnes concernées sont situées dans l'Espace économique européen.
Europe Cosmetique ABBA Sàrl n'est pas tenue, en l'état, de désigner un délégué à la protection des données (DPO) ; toute demande peut néanmoins être adressée directement à contact@europecosmetiquelab.com.
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-après. Selon le contexte, les catégories suivantes peuvent être traitées :
- Identification : nom, prénom, fonction, société, pays.
- Coordonnées : adresse email professionnelle, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison.
- Données commerciales : historique des devis, commandes, factures, échanges et préférences produits.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, identifiants de session.
- Données issues du questionnaire : besoins exprimés, gammes envisagées, projet de marque.
Aucune donnée sensible au sens de l'art. 5 nLPD ou de l'art. 9 RGPD (santé, opinions, origine, etc.) n'est collectée.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des devis, commandes, livraisons, facturation | Exécution du contrat |
| Réponse aux demandes via formulaire / email | Mesures précontractuelles |
| Questionnaire produits et recommandation | Consentement |
| Prise de rendez-vous (Calendly) | Consentement |
| Communications commerciales B2B | Intérêt légitime / Consentement |
| Sécurité, prévention de la fraude, statistiques | Intérêt légitime |
| Obligations comptables et légales | Obligation légale |
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la stricte limite des finalités décrites, à nos équipes internes (commercial, production, comptabilité) et à nos sous-traitants contractuellement engagés à la confidentialité et à un niveau de sécurité conforme :
- hébergement et infrastructure du site (UE / Suisse) ;
- messagerie professionnelle et outil CRM ;
- Calendly Inc. pour la prise de rendez-vous ;
- Stripe pour le traitement des paiements ;
- transporteurs et prestataires logistiques ;
- experts-comptables, conseils juridiques, autorités compétentes en cas d'obligation légale.
Les données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers à des fins de prospection.
6. Transferts hors UE / Suisse
Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union européenne ou de la Suisse (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, les transferts sont encadrés par :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne et / ou du Conseil fédéral suisse ;
- à défaut, les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, complétées le cas échéant de garanties supplémentaires ;
- pour les transferts vers les États-Unis, le Data Privacy Framework UE-US et Suisse-US lorsque le destinataire y est certifié.
7. Durées de conservation
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données clients (commande active) : pendant toute la relation contractuelle ;
- Données comptables et factures : 10 ans (art. 958f CO suisse / obligations fiscales UE) ;
- Logs techniques et sécurité : 12 mois maximum ;
- Cookies : durée précisée dans la bannière, 13 mois maximum.
8. Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et d'obtention d'une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les limites légales ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
- droit de donner des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par écrit, accompagnés d'un justificatif d'identité, à : contact@europecosmetiquelab.com. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch, ou l'autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l'UE (CNIL en France).
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement. Des cookies de mesure d'audience anonymisée ou de fonctionnalités tierces (Calendly, Stripe) peuvent être déposés, sous réserve de votre consentement préalable recueilli via la bannière dédiée.
Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies non essentiels via les réglages de votre navigateur.
10. Sécurité
Europe Cosmetique ABBA Sàrl met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données : chiffrement TLS, contrôle des accès, sauvegardes régulières, hébergement européen, journalisation, sensibilisation des collaborateurs. Toute violation de données présentant un risque sera notifiée aux autorités et aux personnes concernées dans les délais légaux.
11. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l'évolution législative, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.