Politique de retour

La présente politique s'applique aux commandes passées auprès d'Europe Cosmetique ABBA Sàrl (Rue de l'Arquebuse, 1204 Genève — RC CH-660.3.208.024-0), exclusivement dans le cadre de relations commerciales entre professionnels (B2B).

Compte tenu de la nature personnalisée et fabriquée sur mesure des produits cosmétiques en marque blanche, aucun droit de rétractation au sens de l'art. 40a CO suisse ou de la Directive 2011/83/UE n'est applicable. L'Acheteur reconnaît agir en qualité de professionnel et renonce expressément à toute disposition protectrice du consommateur.

Aucun retour de marchandise n'est accepté sans autorisation écrite et préalable du Vendeur, matérialisée par un numéro de retour (« RMA »). Tout colis renvoyé sans RMA sera refusé et retourné à l'Acheteur à ses frais exclusifs.

Sont éligibles à une demande de retour, dans les limites prévues à l'article 5 :

• produit livré différent de la référence commandée (erreur d'expédition imputable au Vendeur) ;
• produit présentant un défaut de fabrication apparent et signalé dans les délais ;
• produit endommagé pendant le transport, à condition que des réserves précises aient été consignées sur le bordereau du transporteur à la livraison.

• tout produit personnalisé (marque, étiquetage, packaging, fragrance spécifique) ;
• produits ouverts, utilisés, manipulés ou abîmés après livraison ;
• produits dont l'emballage primaire a été retiré ou détérioré ;
• produits revendus, transférés ou stockés hors des conditions recommandées (température, hygrométrie, exposition à la lumière) ;
• produits arrivés à moins de 6 mois de leur PAO / date de durabilité minimale pour cause de stockage prolongé chez l'Acheteur ;
• écarts mineurs de teinte, viscosité, parfum, packaging relevant des tolérances industrielles ;
• retours liés à des motifs commerciaux (mévente, changement de stratégie, surstock).

Toute réclamation doit être adressée par écrit (email avec accusé de réception) dans un délai impératif de :

• 7 jours calendaires à compter de la livraison pour les vices ou non-conformités apparents et pour les avaries de transport ;
• 30 jours calendaires à compter de la livraison pour les vices cachés, sous réserve de démonstration par l'Acheteur.

Passé ces délais, les produits sont irrévocablement réputés conformes et acceptés, et plus aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

1. Adresser une demande par email à contact@europecosmetiquelab.com en précisant : numéro de commande, numéro de lot, références et quantités concernées, description précise du défaut, et photographies haute définition (produit, étiquetage, colis, bordereau de transport).
2. Le Vendeur dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour expertiser la demande et, le cas échéant, émettre un numéro RMA avec instructions de retour.
3. Les produits doivent être retournés sous 14 jours calendaires à compter de l'émission du RMA, dans leur emballage d'origine, à l'adresse indiquée par le Vendeur, en envoi suivi et assuré.
4. À réception, le Vendeur procède à un contrôle qualité contradictoire et notifie sa décision sous 15 jours ouvrés.

Les frais de retour, d'assurance et de réimportation sont avancés par l'Acheteur. Ils sont :

• remboursés intégralement par le Vendeur si la non-conformité lui est imputable ;
• conservés par l'Acheteur si la non-conformité n'est pas reconnue ou résulte d'un cas exclu à l'article 4.

En cas de non-conformité reconnue, le Vendeur dispose, à son choix exclusif, de l'un des remèdes suivants :

• remplacement des produits concernés dans un délai raisonnable ;
• émission d'un avoir d'un montant égal au prix HT facturé pour les produits concernés, utilisable sur une commande future ;
• remboursement du prix HT facturé en dernier ressort.

Le remède défini ci-dessus constitue la seule et unique indemnisation due par le Vendeur. Toute autre demande (dommages indirects, pertes d'exploitation, manque à gagner, atteinte à l'image, frais de rappel, contentieux de consommation) est expressément exclue.

La présente politique est régie par le droit suisse et s'interprète en conformité avec les Conditions Générales de Vente en vigueur. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.

Europe Cosmetique ABBA Sàrl — Service Qualité
Rue de l'Arquebuse, 1204 Genève
contact@europecosmetiquelab.com · +41 76 837 23 09